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Le Pari de la Gouvernance Economique Novembre - Décembre 2015

News Press Yamoussoukro / La Chambre des comptes renforce les capacités des dirigeants des Etablissements Publics Nationaux
Yamoussoukro / La Chambre des comptes renforce les capacités des dirigeants des Etablissements Publics Nationaux
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Les dirigeants des Etablissements Publics Nationaux (EPN) étaient en formation les 23 et 24 mai 2016 à l’Hôtel des Parlementaires de Yamoussoukro. Ce séminaire sur le thème de "La Chambre des comptes et le contrôle des Etablissements Publics Nationaux " était placé sous la présidence et la présence effective de Monsieur René APHING-KOUASSI, Président de la Cour Suprême. L’objectif de cette formation est de contribuer à l’amélioration de la gestion des Etablissements Publics Nationaux en vue d’optimiser l’utilisation des ressources publiques, s’est déroulé en trois (3) phases à savoir la cérémonie d’ouverture,  les travaux et la cérémonie de clôture.

 

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux allocutions dont la première a été celle de Monsieur Abdourhamane Cissé, Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Le Ministre Cissé a insisté sur la nécessité de s’assurer de la maîtrise du nouveau cadre harmonisé des finances publiques dans la mesure où l’évolution de l’environnement socio-économique impose le recours à de nouveaux outils de gestion financière etla mise en place de la Cour des Comptes. Il a également indiqué que l’adaptation aux réformes en cours impose la restructuration des EPN, notamment des Conseils de Gestion avant de souhaiter plein succès aux travaux du séminaire.

La seconde allocution a été celle de Monsieur René APHING-KOUASSI, Président  de la Cour Suprême, qui a salué et remercié les autorités politiques et administratives pour leur présence effective. Il a précisé que « la modernisation de la gouvernance économique et financière est à l’œuvre aujourd’hui dans divers secteurs d’activités au sein de l’Etat et en l’occurrence dans les entreprises publiques. En ce sens, les mutations actuelles de la gouvernance financière donnent une occasion supplémentaire de renforcer la crédibilité de la gestion publique. Dans ce cadre, les réformes mises en œuvre modifient, entre autres, les responsabilités des acteurs budgétaires, la vision comptable de l’Etat, le cadre et le contenu du budget et des lois de finances. Elles imposent désormais le passage d’un budget de moyens à un budget de résultat. La performance recherchée dans la gestion des finances publiques passe par une parfaite connaissance des innovations majeures et des nouveaux outils de gestion économique et financière ». M. APHING-KOUASSI a conclu son propos en affirmant que « la Juridiction Financière, dont les pouvoirs ont été accrus par lesdites réformes, s’est déjà engagée résolument par diverses actions d’information, de formation et de sensibilisation, à rappeler le repositionnement des contrôles exercés sur les entreprises publiques. Le présent séminaire en est une illustration ».

Les travaux se sont déroulés en cinq sessions. La session 1 relative au « rôle de la Chambre des Comptes en matière de bonne gestion des finances publiques » a été présentée par Monsieur Kanvaly DIOMANDE, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre des Comptes. Le modérateur était Monsieur KONE Moussa, ancien Président de la Chambre des Comptes. Sa communication a porté sur deux (2) points : le contrôle externe, garantie de la bonne gestion des finances publiques et le contrôle effectué par la Chambre des Comptes.

La session 2, intitulée « La fonction du Comptable public au sein d’un EPN »,a été présentée par Monsieur SANGARE Ali, Directeur de la Comptabilité Parapublique à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Le modérateur était Monsieur ASSOHOUN  Noël,  Conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. La communication de Monsieur SANGARE s’est articulée autour de deux axes principaux que sontle rôle du comptable public dans le fonctionnement de l’EPN etles responsabilités qui en découlent.

La session 3, relative à « la fonction du Contrôleur Budgétaire au sein d’un EPN »,a été présentée par Monsieur KRAMO Koffi Patrice, Directeur du Contrôle Budgétaire à la Direction Générale du Budget et des Finances. Le modérateur était Monsieur BOGUI Ziriyo, ancien Président de la Chambre des Comptes. Cette session a porté sur la fonction de contrôle budgétaire au sein des EPN, à travers ses missions, ses modalités d’intervention et ses moyens d’action.

Quant à la session 4 relative au « rôle et les responsabilités de l’Ordonnateur et du Conseil de Gestion au sein d’un Etablissement Public National », elle a été présentée par Monsieur Vincent ADJA, Conseiller Référendaire à la Chambre des Comptes. Le modérateur était Monsieur DIAÏ Gahon Jean-Hilaire, Conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, Chef de la Division 2 « Collectivités Territoriales Est ».

Enfin, la session 5, intitulée « le contrôle des EPN par la Chambre des Comptes », a été présentée par Madame Béatrice KEI BOGUINARD épouse GUIRAUD, Conseiller à la Chambre des Comptes, Chef de la Division 4 « Les entreprises publiques ».Le modérateur était Monsieur Moussa KONE, ancien Président de la Chambre des Comptes. Son intervention a porté sur deux (2) points à savoir le contrôle juridictionnel et le contrôle de la gestion.

La cérémonie de clôture a été marquée par la séance d’adoption du rapport général en plénière et le mot de fin du Président de la Chambre des Comptes. Le Préfet de la Région du Bélier, Préfet du Département de Yamoussoukro, était présent à la cérémonie d’ouverture, de même que Monsieur le représentant de Madame le Procureur Général près la Cour Suprême. Ont également participé à ce séminaire, les anciens Présidents de la Chambre des Comptes, les Conseillers, les Conseillers Référendaires, les Auditeurs, le Directeur de la Comptabilité Parapublique, le Directeur du Contrôle Budgétaire, M. Agoh Maurice, représentant Madame le Coordonnateur du projet Don de Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI), les Présidents des Conseils de Gestion et les Ordonnateurs des EPN.

 

Les recommandations du séminaire

 

Notons par ailleurs que les travaux du séminaire ont donné lieu aux recommandations suivantes :

En ce qui concerne le renforcement du cadre juridique des EPN :

- réviser la loi  n° 98-388 du 02 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’Etablissements Publics ;

- prendre un texte visant à préciser les niveaux de responsabilités des différents acteurs  de la gestion des EPN particulièrement le Conseil de Gestion ;

- prendre un décret d’application pour fixer les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux ;

- revoir la dépendance trop marquée des EPN à l’égard des subventions de l’Etat ;

- actualiser la distinction au sein des EPN entre EPA et EPIC.

En ce qui concerne l’amélioration du cadre fonctionnel des EPN :

- respecter les dispositions relatives à la nomination des directeurs des EPN, notamment l’article 1er de la loi  n° 98-388 du 02 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux ;

- responsabiliser l’Ordonnateur et le Conseil de Gestion relativement à la certification des comptes du Comptable ;

- mettre en place un applicatif informatique unique et intégré pour les trois acteurs de la gestion de l’EPN (Ordonnateur, Contrôleur Budgétaire et Agent Comptable) ;

- instituer un département de contrôle interne qui devra rendre compte directement au Conseil de Gestion.

 

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